Conditions générales de location

Article 1 : Objet de l’emprunt

Le prêteur met à disposition de l’emprunteur des cartes qui seront listées sur le contrat de location, et ci-après nommées "le matériel" ou “les cartes”.

Article 2 : Durée du contrat

La location prend effet dès la remise à l'emprunteur du matériel, la date de début de la location est fixée sur le contrat de location.

La date limite pour rendre le matériel est fixée sur le contrat de location. La responsabilité de l'entretien du matériel est alors transférée à l'emprunteur.

La location prend fin lors de la restitution du matériel au loueur.

Article 3 : prix de location

  • L’emprunteur accepte de louer le matériel pour la somme qui sera détaillée sur le contrat de location.
  • 50% de la somme est à payer lors de la réservation et le restant sera à payer lors de la remise des cartes à l’emprunteur.
  • Un supplément pourra être exigé pour chaque jour de retard (voir article 6 pour plus de détails)

Article 4 : Cession – Sous location

Le locataire ne peut ni sous-louer, ni revendre, ni céder le matériel.

Article 5 : Caution

  1. L’emprunteur remet au prêteur au début de la période de location une caution d'un montant équivalant au prix à neuf des cartes sous la forme d’une pré-autorisation bancaire.
  2. La pré-autorisation est levée lorsque l’emprunteur restitue le matériel au prêteur.

Article 6 : Usage, dégâts, retard et non-restitution

  1. L’emprunteur s’engage à utiliser le matériel à des fins légales et conformes aux usages normaux du-dit matériel ainsi qu’aux bonnes mœurs.
  2. L’emprunteur s’engage à ne pas retirer les cartes de leur pochette de protection (sleeves).
  3. Dans le cas où l’emprunteur restitue le matériel en mauvais état, ne correspondant pas à un usage ni à une usure locative normale, l’emprunteur se verra prélever du montant de sa caution le matériel non restitué ou endommagé. 
  4. En cas de non restitution du matériel par l’emprunteur, le prélèvement attaché à la pré-autorisation sera effectué afin de couvrir le remboursement du matériel. En cas de restitution partielle ou de détérioration du matériel, la caution sera restituée au prorata du matériel rendu en bon état.
  5. En cas de restitution avec retard, le forfait de location journalier sera appliqué pour chaque jour de retard et sera majoré à hauteur d’une fois et demie (multiplication par 1,5).
  6. Au-delà de 7 jours de retard, le matériel sera considéré comme non rendu et le prélèvement intégral de la caution sera effectué.

Article 7 : Annulation

Toute annulation de location de moins de 5 jours à l’avance sera facturée à hauteur de 100 % du prix de location pour un deck de tier 1 et à hauteur de 50 % pour toute autre prestation.